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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 10 Avril 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... BSA concept et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BSA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BSA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue 

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par cb ou compte paypal ( possibilité de paiement 4x si vous avez un compte paypal ) 

  • soit par virement bancaire

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société ... BSA concept une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société BSA concept.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BSA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société .BSA concept se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi postal via colissimo

  • soit par autre transporteur dpd,gls ou dhl express pour les envoie a l'étranger ou en europe

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société .BSA concept ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°11 : Droit d'auteur et Propriété intellectuel

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes et images composant le site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BSA concept.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Droit d'auteur 

pour info :

BSA Concept " Mr Baskan Alaattin " est le fabricant et le seul unique concepteur des articles présenter dans notre boutique,BSA concept est artisant avec les compétences et aptitudes professionnelles et 30 ans d'expérience, tout nos articles sont protéger par un certificat de dépot internanitional prouvant l'orginalité de nos articles

Méfié vous des autres site qui prétendent être propriétaire des articles présenter ou vendue sur leur site web, vous pouvez verifié simplement avec une comparaison des prix avec les nôtres ( le fabricant, en gros c'est la source et sera toujours moins chère que un revendeur )

ou demander leur l'extrait k-bis s'il est imatriculé en tant commercial ( achat,vente ) prouvant q'uil n'est pas le créateur fabricant des articles ( pour être le fabricant il faut être immatriculé a la chambre des métiers et d'artisanat ) " tout le monde peut devenir commercial ou vendeur mais ne peut pas devenir artisant par manque de compétence ou l'obligation d'embaucher une personne officielement et ayant ces compétences là en plus d'une inscription a la CMA " 

autres exemples « Le contrefacteur fait croire qu'il n'est pas l'auteur du faux. Le plagiaire fait croire qu'il est l'auteur du vrai. »

 

Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI):

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » 

La législation française confère aux auteurs une protection particulièrement élaborée, le droit d’auteur, qui confère deux types de droits : 

  • Le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur

  • Les droits patrimoniaux qui lui permettent de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de ses oeuvres par des tiers.  

Droit de revendre ou droit commercial :

  • " tout acheteur revendeur professionnel qui achète depuis notre site web boutique en ligne https://www.bsa-queenbeeartificialinseminationtools.com/ ou www.bsaconcept.com bénéficie d'ofice d'un droit " commercial " a la revente des articles présenter dans notre boutique et sans autorisation préalable de sont auteur " facture d'achat fait ofice d'autorisation " tant que vous acheter chez nous vous avez le droit de les revendre sur n'importe quel support de vente en ligne, site web personnel, en magasin boutique...( sans aucune modification des articles acheter sans notre accord écrite bien-enttendue ) sauf a usage personnel 

  • cependant vous devez nous transmêtre impérativement l'extrais K-Bis ou toutes autres doccuments justifiant vos qualité en tant que professionnel depuis notre page contact ainsi q'une pièces d'itendité et sans ces doccuments même le fait d'acheter chez nous ne vous donne pas l'autorisation de revendre mais simplement le droit d'achat pour utilisation privé personnel 

  • Cependant BSA concept peut accorder a tout revendeur une exclusivité départemental,regional ou France voir internatonal tout dépend du volume des ventes sur l'année ou volume d'achat mensuel 

  • Not: pour conservé les droits de vente exclusif vous devez respecter chaque mois le cota minimum d'achat et donc chaque mois vous recevrez un e-mail de notre part le montant total des achats et votre certificat d'exclusivité qui poura être révisé a la baisse ou a la hausse selon le montant total des achat effectuer 

Les infractions

  • La violation du droit moral de l'auteur (par exemple quelqu’un porte atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'oeuvre) ;

  • La violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur).

  •  

En cas de litige, la victime Baskan Alaattin ou BSA concept peut saisir le juge civil par le biais d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir entre autres mesures : 

  • l’allocation de dommages et intérêts à l’auteur en réparation du préjudice subi

  • la cessation de l'exploitation de l'oeuvre contrefaisante

La victime peut également saisir le juge pénal par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce epinal.

 

Fait à Deycimont, le 10 Avril 2022
 

 

Clause n° 13 : Rétractation, retour, annulation de commande

 

Tout nos articles sont fabriqué sur-commande et sur mesure de se fait l'article ne sera ni repris, ni échangé ni rembourssé , néanmoins si quelque chose ne vous plaît pas nous pouvons le modifié a votre demande 

 

- si vous avez changer d'avis ous avez la possibilité d'annulé votre commande dans les 24h00 suivant une fois votre commande traité et commencé a travaillé il ne sera plus possible d'annulé et tout dépend l'évolution et statut de la pièce exemple : si on est que au début du processus de fabriction l'annulation sera possible mais si on est déjà en milieu du travail il ne sera plus possible 

ps: sinon on va se retrouver avec des pièces pas fini, la matière 1er et les pièces que nous commandons coûte chère merci de votre compréhention

- si vous voulez que nous commencions a exécuter le travail le plus rapidement possible vous devez indiquez a l'étape de paiement dans la partie commentaire la mention " je rennonce au délais de rétractation " sans celà seulement 24h00 aprés le travail débutera 

 

Clause n°14 : délais de fabrication

 

- une fois votre commande passer et aprés 24h00 " délais de rétractation " avant de débuté le processus de fabrication et commande des pièces nécessaire auprès de nos fournisseurs nous débutons le travail dés réceptions de toutes les pièces et matière première commander

 

le délais de fabrication qui est en moyenne de 7 jours à  15 jours ouvré si nous avons trop de commande en cours 

- nous traitons les commande par ordres de réception " sauf si urgence " nous contacter ia le formulaire de contact depuis notre site web ou dans la dernière étape avant le paiement dans la partie ajouter un commentaire a l'attention du vendeur indiquez nous vos urgences

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